Astuces juridiques

Avertissement : nous ne sommes pas dupes des collusions du système juridique et pénal Français ni international. Lesdits systèmes ayant été engendrés et maintenus en vie par les représentants mêmes des pouvoirs officiels. Il y a fort à parier que les grands procès actuellement en cours, comme ceux du passé, ne soient qu’une mascarade de plus pour gagner du temps, afin d’installer cette tyrannie tout en endormant l’Opposition pour lui faire espérer le Sauveur ultime qui rétablira la justice planétaire. Toutefois, nous pouvons tenter d’employer leurs armes pour les intimider en jouant à leur propre jeu, même si l’unique solution reste la désobéissance individuelle et collective !

INTERDICTION D’OBLIGATION DE PASS SANITAIRE ET DE VACCINATION
Que ce soit par chantage ou suppression de libertés, ou que ce soit par promulgation d’une loi, conduire les citoyens à s’obliger de
se vacciner est contraire à :

  • le Serment d’Hippocrate
  • l’article R 4127-36 et l’article L 1126-1 du code de la Santé Publique
  • l’article 225-2 du Code Pénal
  • le code Nüremberg de 1947
  • la Déclaration de Genève de 1948
  • l’article 25 de la Déclaration d’Helsinki de 1996
  • l’article 5 de la Convention d’Oviedo de 1997
  • l’article 1111-4 de la loi Kouchner du 4 mars 2002
  • l’arrêt Salveti de 2002
  • l’article 16-1 du Code Civil
  • la résolution 2361 du Parlement Européen du 27 janvier 2021
  • l’article 36 des règlements de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe* du 14 juin 2021
  • Le Conseil de l’Europe a institué la Cours Européenne des Droits de l’Homme, et est composée l’Assemblée Parlementaire et du Comité des Ministres des affaires étrangères des pays membres
  • l’article 55 de la Constitution Française
    Ainsi, il ne peut être imposé aux citoyens Français de devoir justifier de leur statut de vaccination pour circuler librement et
    accéder à tout endroit public ou privé. Cette information n’est accessible qu’à un médecin, qui ne peut en aucun cas conditionner
    cette information à toute liberté fondamentale de circulation et d’utilisation de service ou accès à des biens.
    Aussi la discrimination induisant le refus d’un service ou d’un bien est condamnée par l’article 225-1 du Code Pénal, punie par
    l’article 225-2 du même code de 45000 € d’amende et de 3 ans de prison. Le décret du 7 juin 2021 portant sur le passe sanitaire ne
    respecte pas la loi pénale et est de facto nul par voie d’exception.
    Il est du devoir des citoyens d’user et d’abuser par violence juridique toutes les voies possibles judiciaires : procureur, Conseil
    d’État, Conseil Constitutionnel, Cours Européenne des Droits de l’Homme, Tribunal Pénal International.
    Dans le cadre professionnel pour faire front aux agressions multiples provenant des collègues vaccinés attaquant et menaçant
    ceux non-vaccinés :
  • maintenir le doute en refusant de répondre à la question si on est vacciné ou non-vacciné
  • transcrire les paroles en verbatim et envoyer en recommandé par courrier avec demande de confirmation des propos
  • exiger la source réglementaire de la justification des affirmations gratuites orales
  • agir à plusieurs et non pas individuellement
  • refuser toute discussion individuelle
    La transcription des menaces est un impératif juridique dans le cas de toute harcèlement ultérieur, mise à l’écart ou
    licenciement sous un autre prétexte fallacieux. Ne jamais démissionner. Se mettre en arrêt maladie. Au pire, saisir le juge à
    l’exécution pour qu’il prenne un acte de rupture de contrat rendant fautif l’employeur.
    Dans ce contexte, les agresseurs étant souvent sans limite et sans pitié, mais aussi d’une très grande lâcheté, il faut attaquer pour
    se défendre. D’autant que ces bourreaux détestent avoir à faire à la justice et craignent par dessus tout ceux qui connaissent les
    règles, le droit et qui s’en servent.
    « L’ignorance, l’oubli et le mépris des droits fondamentaux sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption du
    gouvernement » (préambule de la DDHC 1789)
    Le Comité Jean Moulin est co-fondateur de www.resistancefrancaise.net

RAPPEL A LA LOI

Voici un document préparé par une avocate de notre groupe, à faire circuler partout.

Il est destiné :

. D’une part à aider la population à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, où qu’ils aient lieux, et à tenter de faire changer la peur de camp en faisant réfléchir les personnes qui se prêtent à ce contrôle, quelle que soit leur fonction.

. D’autre part à organiser éventuellement des actions concertées (j’en donne un exemple en page 3 du document).

Tout est expliqué dans le PDF (en page 3).
Les 2 premières pages sont destinées à être imprimées pour être utilisées « sur le terrain ».

Il est établi pour le droit français, mais peut bien sûr être adapté pour d’autres systèmes juridiques.

Ne surtout pas hésiter à faire tourner massivement.

📑 => https://partage-public.avocat.fr/ajax/share/03329c0d0c41514b332b37cc415147918dc56674e347b0d3/1/8/Mzg/MzgvMTA3

Captures d’écran du Rappel à la loi :

Avocat-Autrive (https://avocat-autrive.com/boite-a-outils-covid-enfants-et-vaccination/?fbclid=IwAR0daC9x-0E9uK7rzLjR6PbyeB6aSvG8nnOLX0xlbmhdkS6C24qisAyDp7c)
BOITE A OUTILS: COVID, ENFANTS et VACCINATION – Avocat AUTRIVE %
Covid et vaccination – comment défendre ses droits et ceux de vos enfants ? Voici quelques outils qui peuvent aider.

Urgent : professions libérales – modèle de lettre à destination des ARS pour contester l’obligation vaccinale

Nous vous proposons un courrier type, produit par Maitre Maud MARIAN, avocat à la Cour, permettant aux professions libérales de contester leur obligation vaccinale et les conséquences prévisibles d’un maintien en exercice en violation de la loi. Contrairement aux fonctionnaires et salariés, les libéraux n’ont pas de recours manifestes devant les tribunaux avant qu’ils soient convoqués par leurs ordres professionnels respectifs.

Après une synthèse des principaux motifs soulevés, vous y trouverez le modèle type à compléter en fonction de vos situations respectives.

06.08.2021 – GUIDE JURIDIQUE LOI PASS SANITAIRE

Publication d’un Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire

Avis Juridique pour les soignants exerçant à titre libéral

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires

Important : N’anticipez pas,  attendez d’être « menacés » à ce sujet par l’établissement scolaire ou universitaire avant d’envoyer ce courrier.

Cette lettre est à adresser à tout directeur d’établissement scolaire ou Président d’Université ou Recteur d’Académie qui imposerait aux étudiants/lycéens/collégiens/écoliers la vaccination Covid19 pour la rentrée scolaire 2021/2022). 

Modèle de lettre à adresser au chef d’établissement – Cliquer ici

Modèle de lettre à adresser au Défenseur des droits – Cliquer ici

Les Prud’hommes, mode d’emploi : un jeu dont vous êtes le héros (surtout si vous êtes suspendu)

Guide pratique pour éviter la suspension sans salaire à partir de demain

https://lecourrierdesstrateges.fr/2021/08/29/guide-pratique-pour-eviter-la-suspension-sans-salaire-a-partir-de-demain/

Certificat de dispense de masque : comment l’obtenir ?

https://www.lachainehumaine.com/2021/09/certificat-de-dispense-de-masque/

Vaccins que contiennent-ils ?

Le décret Valls du 5/12/2016, prouve par la réunion des Pouvoirs que la France n’a plus de constitution donc pas d’obligation !

La lettre au député Alauzet démontre bien toutes les erreurs monumentales de la vaccination

La lettre Parents convaincus, fournit la manière d’avertir votre pédiatre ou médecin par lettre recommandée avec AR. Arguments à la clef

Informations juridico-scientifiques, vous permettra d’être bien au courant sur le plan juridique afin de déstabiliser davantage médecins et juges.

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